Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0478
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 janvier 2025
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Un point de situation sur le handicap sera effectué chaque année dans le cadre de l'examen des données sociales de la branche en mesurant le taux d'emploi des personnes en situation de handicap, le nombre de salariés en situation de handicap par sexe, âge, niveau de qualification et de rémunération, le nombre de salariés en situation de handicap ayant fait l'objet d'une promotion ou d'une mobilité par rapport à l'ensemble des salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sociétés financières du 22 novembre 1968 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap est en vigueur depuis le 2 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sociétés financières du 22 novembre 1968, identifiée par le code IDCC 0478.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.