Formateur

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 février 1992

Que dit ce texte ?


Il est appelé notamment, et de façon permanente, à contribuer à la conception des programmes de formation et à leur réalisation.

Il assure des enseignements et les actes pédagogiques nécessités par l'ensemble des formations et des activités de l'organisme.

Il peut intervenir en tant que consultant auprès d'organismes extérieurs et être délégué à la réalisation d'un projet.

Il engage toutes préparations et études nécessaires à la réalisation de ses charges.


DEROULEMENT DE CARRIERE.


(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.

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(1) (2)
De début 3 ans 603
Après 3 ans 3 ans 638
Après 6 ans 3 ans 673
Après 9 ans 3 ans 708
Après 12 ans 3 ans 748
Après 15 ans 3 ans 783
Après 18 ans - 818

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Effet au 1er février 1992. Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 en dernier lieu.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Formateur est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.