Directeur adjoint d'IRTS

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 février 1992

Que dit ce texte ?


Il assiste le directeur en toutes opérations.

Il assume des responsabilités par délégation du directeur dans le cadre des objectifs et de l'organigramme.

Il rend compte au directeur.

Il peut, en outre, assurer une fonction de responsable de centre d'activités ou de département.


DEROULEMENT DE CARRIERE.


(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.

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(1) (2)
De début 3 ans 693
Après 3 ans 3 ans 738
Après 6 ans 3 ans 783
Après 9 ans 3 ans 828
Après 12 ans 3 ans 873
Après 15 ans 3 ans 918
Après 18 ans - 963

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Effet au 1er février 1992. Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 en dernier lieu.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Directeur adjoint d'IRTS est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.