Directeur d'école à formation unique

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 février 1992

Que dit ce texte ?


Par délégation du conseil d'administration, il conduit la politique arrêtée par celui-ci.

Il assume la responsabilité pédagogique, financière et administrative de l'ensemble des activités de l'école.


DEROULEMENT DE CARRIERE.


(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.

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(1) (2)
De début 3 ans 723
Après 3 ans 3 ans 768
Après 6 ans 3 ans 813
Après 9 ans 3 ans 858
Après 12 ans 3 ans 903
Après 15 ans 3 ans 948
Après 18 ans - 993

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Effet au 1er février 1992. Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 en dernier lieu.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Directeur d'école à formation unique est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.