Responsable de projet ou chargé de mission

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 février 1992

Que dit ce texte ?


Sur délégation du directeur, il assume la responsabilité des missions de diagnostic, d'études, de promotions et de développement dans le cadre de la politique de l'organisme.

Cette délégation peut concerner également la conception, la mise en oeuvre de technologies nouvelles.


DEROULEMENT DE CARRIERE.


(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.

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(1) (2)
De début 3 ans 643
Après 3 ans 3 ans 683
Après 6 ans 3 ans 723
Après 9 ans 3 ans 763
Après 12 ans 3 ans 803
Après 15 ans 3 ans 848
Après 18 ans - 873

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Effet au 1er février 1992. Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 en dernier lieu.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Responsable de projet ou chargé de mission est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.