Classifications
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 22 octobre 1991
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
A compter du 1er janvier 1992, il est institué une " indemnité mensuelle de responsabilité " suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :
- directeur d'IRTS : 100 points ;
- directeur d'école à formations multiples : 100 points ;
- directeur d'école à formation unique : 60 points ;
- directeur adjoint d'IRTS : 60 points ;
- directeur adjoint d'école à formations multiples :
60 points ;
- responsable de centre d'activités : 40 points.
L'indemnité de responsabilité suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Classifications est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.