Classifications

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
22 octobre 1991
Numéro
5

Que dit ce texte ?

A compter du 1er janvier 1992, il est institué une " indemnité mensuelle de responsabilité " suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :

- directeur d'IRTS : 100 points ;

- directeur d'école à formations multiples : 100 points ;

- directeur d'école à formation unique : 60 points ;

- directeur adjoint d'IRTS : 60 points ;

- directeur adjoint d'école à formations multiples :

60 points ;

- responsable de centre d'activités : 40 points.

L'indemnité de responsabilité suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 22/10/1991 au 21/04/1999Version antérieure
  2. Depuis le 21/04/1999En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Classifications est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.