Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 1994
Que dit ce texte ?
Kinésithérapeute
Justifiant du diplôme d'Etat (décret du 29 mars 1963).
Ergothérapeute
Justifiant du diplôme d'Etat (décret du 6 novembre 1970).
Orthophoniste
Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 22 octobre 1971.
Orthoptiste
Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par la loi du 21 décembre 1972.
Psychomotricien
Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 15 février 1974.
| échelon | Coefficient |
| Début | 434 |
| Après 1 an | 447 |
| Après 3 ans | 478 |
| Après 5 ans | 503 |
| Après 7 ans | 537 |
| Après 9 ans | 570 |
| Après 11 ans | 581 |
| Après 14 ans | 615 |
| Après 17 ans | 647 |
| Après 20 ans | 679 |
| Après 24 ans | 715 |
| Après 28 ans | 762 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Oui. Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien est en vigueur depuis le 1 août 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.