Chef de service paramédical
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 août 1994
Que dit ce texte ?
Dans les établissements ou services le justifiant, exerçant son autorité sur l'ensemble des personnels paramédicaux.
Justifiant d'au moins cinq années de services effectifs en qualité de :
- ergothérapeute qualifié ;
- kinésithérapeute qualifié ;
- orthophoniste qualifié ;
- orthoptiste qualifié ;
- psychomotricien qualifié,
dans les établissements ou services du champ d'application de la convention.
Nouveau classement.
Déroulement de carrière
(1) : Périodicité.
(2) : Coefficient.
(3) : Coefficient (2).
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| (1) | (2) | (3) |
| Début | 577 | 592 |
| Après 2 ans | 598 | 614 |
| Après 4 ans | 622 | 640 |
| Après 6 ans | 653 | 670 |
| Après 8 ans | 686 | 708 |
| Après 10 ans | 720 | 743 |
| Après 14 ans | 755 | 779 |
| Après 18 ans | 789 | 814 |
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(3) Avec sujétions d'internat.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Chef de service paramédical est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.