Psychologue

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
28 mai 1985

Que dit ce texte ?


Répondant aux conditions requises par le décret du 3 décembre 1971 du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale et l'arrêté du 20 juillet 1977.

COEFFICIENT 410

Progression à l'ancienneté


PERIODICITE MAJORATION
(En %

----------------------------------
De début 1 an " "
Après
1 an 2 ans 10 10
Après
3 ans 2 ans 10 20
Après
5 ans 2 ans 10 30
Après
7 ans 2 ans 6 36
Après
9 ans 2 ans 6 42
Après
11 ans 3 ans 6 48
Après
14 ans 3 ans 12 60
Après
17 ans 3 ans 12 72
Après
20 ans 4 ans 12 84
Après
24 ans " 12 96

----------------------------------
Effet au 1er juin 1977. Avenant n° 107.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Psychologue est abrogé depuis le 1 août 1991. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.