Durée hebdomadaire de travail
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 15 septembre 1976
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 de la convention nationale, fixant la durée hebdomadaire du travail à 40 heures, sont tributaires du régime particulier ci-après :
A plein temps
Consacrent la totalité de leur activité à l'établissement ou au service et ne peuvent avoir une activité extérieure :
- psychologues : 24 heures de travail technique + réunions de synthèse et rapport terminal + travail de documentation personnelle =
40 heures ;
- kinésithérapeutes : temps de travail ; préparation ; intervention auprès des enfants ; exploitation.
A temps partiel
Exercent leurs fonctions et assurent un service régulier selon horaire préétabli dans les mêmes conditions que les personnels à " temps plein " ci-dessus mentionnés, mais ne consacrent qu'une partie de leurs temps à l'établissement ou au service et peuvent avoir une activité extérieure ;
Participant à la vie de l'établissement ou au fonctionnement du service dans les mêmes conditions que les personnels à " plein temps " précités, ils reçoivent un traitement forfaitaire mensuel et bénéficient des avantages attachés au statut de salarié (sécurité sociale, congés, retraite complémentaire et de prévoyance, etc.) et ont droit aux majorations pour ancienneté selon la progression prévue par leur catégorie de référence ;
Leur traitement est calculé au prorata du temps de travail en prenant comme base de calcul le traitement à plein temps de la catégorie de référence, l'horaire normal de l'établissement et l'horaire de l'intéressé :
- psychologue : minimum de travail technique hebdomadaire :
12 heures ;
- kinésithérapeute : minimum de travail hebdomadaire : 20 heures.
A la vacation
Psychologue et kinésithérapeute : auxquels il est fait appel de façon habituelle pour une activité dans un établissement ou un service en cas d'impossibilité d'utiliser ces techniciens à " plein temps " ou à " temps partiel ".
Libres d'exercer en clientèle, ils ne bénéficient pas du statut de salarié ni de majoration d'ancienneté, mais sont rémunérés sur des bases définies par accord particulier se référant aux éléments habituels de la profession. En aucun cas la rémunération des vacataires ne pourra dépasser un " plein temps " de la même catégorie.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Durée hebdomadaire de travail est abrogé depuis le 13 mars 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.