Logement

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
15 septembre 1976
Numéro
7

Que dit ce texte ?


Dans les internats, l'infirmière à plein temps peut être considérée comme devant être logée par l'employeur et bénéficier à ce titre de la seule gratuité du logement (à l'exclusion des avantages annexes).

Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Logement est abrogé depuis le 3 octobre 2003. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.