Indemnités

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juillet 1989
Numéro
8

Que dit ce texte ?


Les catégories de salariés tributaires de la présente annexe ci-après, exerçant effectivement leur emploi en internat, bénéficient d'une majoration forfaitaire de leur coefficient de base, intégrée au traitement dont elle suit le sort, et donnant lieu aux majorations d'ancienneté affectant l'emploi considéré.

Cette majoration, évaluée par référence aux dispositions générales concernant la " prime de service " du secteur hospitalier public, pourra être amendée selon l'évolution de ces dispositions :

- infirmier : dix points ;

- aide-soignant : (prime supprimée par l'article 12 de l'avenant n° 202 du 27 juin 1989 qui intégre ses incidences dans le nouveau classement qu'il institue).


a) Prime spécifique mensuelle
(Alinéa supprimé par l'article 29 de l'avenant n° 202 du 27 juin 1989 qui intègre ses incidences dans le nouveau classement qu'il institue).

b) Une prime spécifique de sujétions, au taux mensuel uniforme de ................. 23 points de coefficient est attribuée aux :

- chef de service paramédical ;

- puéricultrice ;

- infirmier ;

- infirmier de secteur psychiatrique.

Cette prime est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/07/1989 au 01/08/1994Modifiée
  2. Depuis le 01/08/1994En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Indemnités est abrogé depuis le 1 août 1994. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.