Dispositions communes
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0398
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 5 juillet 2007
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Pour déterminer le classement d'une fonction à un niveau et à un échelon donnés, il faut prendre en considération les critères contenus dans la définition du niveau et de l'échelon auxquels elle appartient : type d'activité, compétence, formation, connaissances et/ou expérience requises ; autonomie et initiative ; responsabilité et implication dans les relations internes et externes à l'agence.
Les différents niveaux comportent des échelons et des coefficients (voir dispositions particulières ci-après).
Il sera tenu compte du coefficient acquis pour déterminer le nouveau classement.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 19 est-il toujours applicable ?
Non. Dispositions communes est abrogé depuis le 1 avril 2017. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 19, identifiée par le code IDCC 0398.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.