Préambule

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Les parties signataires conviennent de la nécessité d'une actualisation de l'accord de classifications professionnelles de leurs conventions collectives nationales de février 1997.
Le présent avenant à l'accord comporte
― des dispositions communes ;
― des dispositions particulières aux ouvriers, ETAM, cadres.

L'accord a pour objet :
― la prise en compte des évolutions techniques des fonctions ;
― la valorisation de la profession par la reconnaissance des connaissances et de l'expérience professionnelle de ses collaborateurs ;
― de favoriser le déroulement de carrière des salariés, le développement de leurs compétences et leur promotion sociale, notamment des jeunes, par la prise en compte des obligations de formation, initiale et continue, et la reconnaissance des acquis de leur expérience définis dans les accords spécifiques ;
― d'assurer l'absence de discrimination et d'inégalité de traitement professionnel dans les principes de classification.
Celui-ci permet de regrouper sur une grille de classification l'ensemble des fonctions en niveaux et échelons.

Le niveau et l'échelon d'une fonction déterminée prennent en considération les critères suivants, sans ordre préférentiel :
― type d'activité ;
― compétence, connaissance, formation et/ou expérience requises ;
― autonomie et initiative ;
― étendue des responsabilités ;
― implication dans les relations internes et externes.

Afin de faciliter le repérage des fonctions, il a été établi une liste référentielle de « fonctions repères génériques » (voir annexe I).

L'application de la révision de la classification doit conduire à une remise en ordre des classements actuels, sans pour autant entraîner une diminution du salaire antérieurement acquis par le titulaire de l'emploi à titre personnel.