33 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Non applicable · depuis le 01/07/2007 Avenant du 29 juin 2007 relatif aux traitements annuels des professeurs hors contrat à compter du 1er juillet 2007
Conformément à la décision prise lors de la commission paritaire nationale du 6 juin 2007, les partenaires sociaux s'entendent pour revaloriser les indices immergés par l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2007 dans l'attente de la poursuite des négociations salariales qui interviendront en octobre 2007.
Grille des professeurs des classes secondaires
applicable au 1er juillet 2007
1. Classes élémentaires
Non applicable · depuis le 16/06/2003 Avenant du 16 juin 2003 relatif aux salaires
| CLASSES SECONDAIRES |
| TABLEAU D'AVANCEMENT | GRILLES NIVEAU II |
| | (licence maîtrise et éducation |
| | physique assimilée) |
| Pour un service | |
| hebdomadaire de | | INDICES |
| 18 heures (EPS 20 H) | |
| Echelons | Durée | 1er-01-2001 | 01-05-01 | 01-01-02 | 01-09-03 |
| 1 | 2 ans | 315 | 317 | 317 | 319 |
| 2 | 2 ans | 321 | 323 | 323 | 325 |
| 3 | 2 ans | 336 | 337 | 337 | 338 |
| 4 | 2 ans | 346 | 347 | 347 | 348 |
| 5 | 2 ans | 354 | 354 | 354 | 354 |
| 6 | 2 ans | 362 | 362 | 362 | 362 |
| 7 | 2 ans | 372 | 372 | 372 | 372 |
| 8 | 2 ans | 379 | 379 | 379 | 379 |
| 9 | 2 ans | 390 | 390 | 390 | 390 |
| 10 | 2 ans | 400 | 400 | 400 | 400 |
| 11 | 2 ans | 415 | 415 | 415 | 415 |
| 12 | 2 ans | 427 | 427 | 432 | 432 |
| 13 | Final | 437 | 437 | 442 | 442 |
Non applicable · depuis le 31/03/1998 Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés. Accord du 31 mars 1988
Entre les soussignés, il est convenu ce qui suit
I. - Autorisation d'absence et maintien de salaire
Tout salarié dûment mandaté pour représenter son organisation syndicale au sein d'une commission paritaire nationale ou régionale doit demander à son employeur une autorisation d'absence.
Il n'est pas fait de retenue de salaire pour la participation du salarié à cette commission paritaire.
II. Remboursement des frais de déplacement
Dans…
Non applicable · depuis le 27/01/1998 Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires
Tableau d'avancement des classes préparatoires
aux grandes écoles
Service hebdomadaire : 18 heures.
| ÉCHELON | DURÉE | INDICE |
| 1 | 3 ans | 351 |
| 2 | 4 ans | 370 |
| 3 | 4 ans | 390 |
| 4 | 4 ans | 412 |
| 5 | 5 ans | 438 |
| 6 | 5 ans | 461 |
| 7 | 5 ans | 494 |
| 8 | 5 ans | 508 |
| 9 | Illimitée | 537 |
Cet avenant est applicable au 1er février 1998.
Non applicable · depuis le 01/01/1997 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
a) Les traitements sont fixés normalement par un accord national. Dans tous les cas, des accords régionaux peuvent être signés par les délégués régionaux des syndicats à l'échelon académique dans le respect de la législation en vigueur.
Les traitements sont annuels, payables par douzième, congés payés inclus.
b) Si l'effectif d'une classe dépasse trente-cinq élèves à la date du 15 novembre, le traitement correspondant est majoré de 5 p. 100.
Non applicable · depuis le 20/09/1996 Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires
Tableau d'avancement des classes préparatoires
aux grandes écoles
Service hebdomadaire : 18 heures.
| ÉCHELON | DURÉE | INDICE |
| 1 | 3 ans | 351 |
| 2 | 4 ans | 370 |
| 3 | 4 ans | 390 |
| 4 | 4 ans | 412 |
| 5 | 5 ans | 438 |
| 6 | 5 ans | 461 |
| 7 | 5 ans | 494 |
| 8 | Illimitée | 508 |
Cet avenant est applicable au 1er janvier 1997.
Non applicable · depuis le 09/02/1996 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Les enseignants sont embauchés sur contrat à durée indéterminée. Toutefois, des contrats à durée déterminée peuvent être conclus dans les cas prévus limitativement par la loi. Dans les professions de l'enseignement, seuls les emplois qui correspondent à un enseignement limité à une fraction d'année scolaire, ou à un enseignement non permanent dans l'établissement, peuvent donner lieu à la conclusion de contrats au titre des usages : les enseignants qui sont recrutés pour toute la durée de…
Non applicable · depuis le 09/02/1996 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
L'adhésion à une caisse des cadres et à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour les établissements relevant de la présente convention.
Les salariés non cadres et cadres bénéficient des garanties prévues par un régime de prévoyance qui doivent être au moins égales à celles fixées par l'accord national du 8 septembre 1978 et ses avenants.
Non applicable · depuis le 06/12/1994 Avenant du 6 décembre 1994 relatif aux salaires
| (1) | (2) |
| | DUREE | INDICE |
| | | (au 1/1/95) |
| 1 | 2 ans | 310 |
| 2 | 2 ans | 317 |
| 3 | 2 ans | 332 |
| 4 | 2 ans | 342 |
| 5 | 2 ans | 350 |
| 6 | 2 ans | 358 |
| 7 | 2 ans | 368 |
| 8 | 2 ans | 376 |
| 9 | 2 ans | 387 |
| 10 | 2 ans | 397 |
| 11 | 2 ans | 412 |
| 12 | 2 ans | 420 |
| 13 | final | 430 |
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
L'engagement des professeurs est sanctionné obligatoirement par un contrat sous seing privé en double exemplaire selon un modèle type établi par les parties signataires de la présente convention.
Tout contrat est signé, d'une part, par le professeur et, d'autre part, par la ou les personnes physiques et morales responsables vis-à-vis des autorités académiques et vis-à-vis du ministère du travail.
Des accords particuliers à chaque établissement règlent éventuellement,…
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
La durée de l'année scolaire se définit par référence à celle fixée par le ministère de l'éducation nationale.
Les congés particuliers aux établissements peuvent être récupérés afin de respecter la durée totale de l'année scolaire.
Le professeur appartenant à un établissement au moment de son départ pour le service national est, à son retour, réintégré à son poste dans les conditions prévues par la loi, s'il en fait la demande.
Pendant la durée de…
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Le traitement de vacances est proportionné au temps de service accompli au cours de l'année scolaire :
a) Le professeur, dont le temps de service court du début de l'année scolaire jusqu'au départ aux grandes vacances, reçoit le traitement complet pendant toute la durée des grandes vacances scolaires ;
b) Dans le cas où le professeur, pour quelque cause que ce soit, hormis les cas prévus à l'article 11, n'enseigne pas toute l'année scolaire, son…
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
a) Le professeur empêché d'assurer son service pour maladie ou accident de travail doit en avertir l'établissement. Si l'arrêt de travail dure plus de quarante-huit heures, il doit être constaté par un certificat médical dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Dans ce cas, l'établissement prend à sa charge, pendant cette absence, la différence entre le traitement du professeur et les prestations auxquelles il a droit au titre de la sécurité sociale :
…
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Les absences rémunérées pour événements personnels sont les suivantes (en jours ouvrés) :
- un jour en cas de décès d'un frère ou d'une soeur ;
- trois jours en cas de décès du conjoint, des parents, beaux-parents et enfants ;
- trois jours en cas de mariage d'un enfant du salarié ;
- quatre jours en cas de mariage du salarié ;
- trois jours au plus pour la présélection militaire.
Elles sont prises au moment des…
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Tout licenciement pour faute doit intervenir dans le respect des procédures et des garanties définies par la loi.
a) Un licenciement pour faute professionnelle ne peut intervenir qu'après deux avertissements écrits, donnés pour répétition de négligences professionnelles ou d'attitudes répréhensibles (non-observation du règlement intérieur de l'établissement,non-respect des règles professionnelles et des modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique, telles…
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Le professeur est tenu de conserver, dans son attitude et dans ses moeurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement où il enseigne, la dignité inhérente à sa fonction d'éducateur. Le chef d'établissement veille à ce qu'une attitude respectueuse soit observée à l'égard du professeur.
Les observations d'ordre professionnel ou moral sont faites par le chef d'établissement par simple écrit ou au cours d'entretiens particuliers.…
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Le professeur doit respecter et faire respecter le matériel qui lui est confié.
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Les enfants des professeurs ayant exercé cinq années, au moins à mi-temps, dans les établissements adhérant aux organismes signataires de la présente convention bénéficient de la scolarité gratuite à l'exclusion des frais annexes à caractère personnel dans les établissements relevant de la présente convention. Les professeurs doivent tenir compte de la répartition géographique de ces établissements et de leurs possibilités économiques.
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Dans tous les établissements, les professeurs doivent respecter le caractère propre de l'établissement.
Non applicable · depuis le 23/07/1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Les litiges individuels ou collectifs, nés de l'application de la présente convention, pourront être soumis à la commission paritaire régionale compétente. Cette commission est saisie par la partie la plus diligente, par lettre recommandée à son président.
Celui-ci doit la réunir dans un délai d'un mois après réception de la lettre recommandée.
Les parties peuvent se faire assister ou représenter.
En cas d'échec de la procédure de conciliation, le litige…