Travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les é
IDCC 0390CONVENTION COLLECTIVE- Établissements
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- Jurisprudence
- 108
- décisions citant ce texte
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Que dit cette convention ?
33 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Aucun article ne correspond. Essayez des mots plus courts, ou l’une des entrées ci-dessus.
Jurisprudence citant cette convention(108)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 108.
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 26/08/2026
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 04/03/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 19/02/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 18/02/2026
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 06/01/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 10/12/2025
Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié
Cour d'appel de Montpellier · 26/11/2025
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel de Caen · 30/10/2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 23/10/2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
Cour d'appel de Lyon · 10/10/2025
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 25/09/2025
Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
Cour d'appel de Toulouse · 19/09/2025
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les é ?
0 établissements déclarent le code IDCC 0390 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les é ?
33 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.