Travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 1

IDCC 0363CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

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Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004.

En vigueur · depuis le 28/07/2004

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de :

- l'avenant du 2…

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Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments et des textes qui leur sont annexés. JONC 10 mai 1968.

En vigueur · depuis le 10/05/1968

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments et des textes qui leur sont annexés. JONC 10 mai 1968.

Article 1er

Les dispositions de

- la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (une annexe), modifiée et complétée par l'avenant du 2 juin 1965,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application desdits textes, à l'exclusion des clauses ci-après :

Dans la convention…

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