Titre IX Salaires

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 3237
État
Abrogé
Applicable depuis
1 août 2022
Numéro
55

Que dit ce texte ?


Niveau Salaire mensuel (en euros) Taux horaire (en euros) (calculé comme suit : salaire mensuel/151,67 heures)
E1 1 654,45 10,91
E2 1 682,63 11,09
E3 1 692,23 11,16
E4 1 724,89 11,37
E5 1 742,11 11,49
E6 1 771,85 11,68
E7 1 810,98 11,94
AM1 2 244,55 14,80
AM2 2 313,42 15,25
C1 2 815,86 18,57
C2 3 160,21 20,84


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Le 12/01/2021, un seul jourModifiée
  2. 01/01/2022 au 01/08/2022Remplacée
  3. 01/08/2022 au 01/03/2023Remplacée
  4. 01/03/2023 au 02/06/2023Remplacée
  5. 02/06/2023 au 03/05/2024Remplacée
  6. 03/05/2024 au 01/03/2025Remplacée
  7. Depuis le 01/03/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2 est-il toujours applicable ?

Non. Titre IX Salaires est abrogé depuis le 1 mars 2023. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2, identifiée par le code IDCC 3237.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.