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Titre IX Salaires

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 3237
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
55

Que dit ce texte ?

Niveau Taux horaire (en euros) Salaire mensuel (en euros)
E1 10,44 1 584,09
E2 10,75 1 630,28
E3 10,78 1 634,90
E4 11,02 1 671,84
E5 11,13 1 688,12
E6 11,32 1 716,49
E7 11,57 1 755,52
AM1 14,34 2 175,24
AM2 14,78 2 241,12
C1 17,99 2 727,91
C2 20,19 3 062,20

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Le 12/01/2021, un seul jourModifiée
  2. 01/01/2022 au 01/08/2022Remplacée
  3. 01/08/2022 au 01/03/2023Remplacée
  4. 01/03/2023 au 02/06/2023Remplacée
  5. 02/06/2023 au 03/05/2024Remplacée
  6. 03/05/2024 au 01/03/2025Remplacée
  7. Depuis le 01/03/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2 est-il toujours applicable ?

Non. Titre IX Salaires est abrogé depuis le 1 août 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2, identifiée par le code IDCC 3237.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.