Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 23 février 2020
- Numéro
- 1.3.1
Que dit ce texte ?
La présente convention peut être révisée dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail .
Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision des organisations syndicales représentatives.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions à intervenir.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. est-il toujours applicable ?
Oui. Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés est en vigueur depuis le 23 février 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015., identifiée par le code IDCC 3216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.