Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 30 juin 2015
- Numéro
- 16
Que dit ce texte ?
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, en application des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est en vigueur depuis le 30 juin 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015., identifiée par le code IDCC 3216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.