Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3216
État
En vigueur
Applicable depuis
30 juin 2015
Numéro
16

Que dit ce texte ?

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, en application des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est en vigueur depuis le 30 juin 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015., identifiée par le code IDCC 3216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.