éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeu

IDCC 3201CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225)
Établissements
0
qui la déclarent
Articles
38
importés du fonds KALI
Jurisprudence
1
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

38 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum


Le 2 mai 2012, les assemblées générales extraordinaires du syndicat de la presse magazine (SPM) et du syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ont respectivement adopté un traité de fusion et les statuts du nouveau syndicat, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), puis procédé à leur dissolution respective.
Les partenaires sociaux ont engagé des négociations pour réviser et harmoniser les classifications et les salaires minima qui existaient au sein de chacun des syndicats. Les nouvelles classifications et les nouveaux salaires minima sont applicables aux salariés des entreprises adhérentes du SEPM, conformément à l'article 8 de la convention collective des cadres des éditeurs de la presse magazine (idcc 3201).
La nouvelle classification et les nouveaux barèmes se substituent aux classifications et aux barèmes des anciens syndicats ex-SPM et ex-SPPMO. Leur entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usage dans l'entreprise qui les emploie.
En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit :

Lire l’article en entier

Document 2

Non applicable · depuis le 02/02/2016

Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum

Classification cadres / fonctions repères des cadres en presse magazine (SEPM)

Lire l’article en entier

Document 1

Non applicable · depuis le 01/07/2015

Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum

Définition des niveaux de qualification pour les employés et les cadres en presse magazine (SEPM)

Lire l’article en entier

Document 4

Non applicable · depuis le 01/07/2015

Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum

Salaire minima des cadres en presse magazine (SEPM)

Lire l’article en entier

Document 3

Non applicable · depuis le 01/07/2015

Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum

Définition des fonctions génériques des cadres en presse magazine par niveau

Lire l’article en entier

Titre XI Entrée en vigueur et avenant

Non applicable · depuis le 28/11/2013

Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225)


La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.
Afin de négocier les classifications et les barèmes de salaires des cadres, les parties à la présente convention conviennent de proroger de 3 mois à compter de la signature de la présente le délai de survie des catégories conventionnelles et des barèmes de salaires des cadres de l'ex-SPM et de l'ex-SPPMO.
Pendant cette période transitoire, les catégories conventionnelles et les barèmes de salaires des cadres continueront à s'appliquer aux salariés des entreprises adhérentes au SEPM en fonction de leur appartenance antérieure à la fusion, à l'ex-SPPMO ou à l'ex-SPM.
Les classifications et barèmes de salaires qui seront négociés prendront en compte l'ancienneté des salariés dans l'entreprise.

Titre IV Contrat de travail

Non applicable · depuis le 28/11/2013

Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225)


Les salaires conventionnels sont fixés par annexe à la présente convention, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires et pluriannuelles sur les classifications.
Ils correspondent à la rémunération brute mensuelle minimale garantie à chaque salarié pour la durée légale du travail, compte tenu de son niveau de qualification et de son ancienneté dans l'entreprise. La définition des niveaux de qualification figure en annexe à la présente convention.

Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeu ?

0 établissements déclarent le code IDCC 3201 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeu ?

38 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0