Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3032
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 mars 2009
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le salaire de référence pris en compte pour le service des prestations est égal au salaire brut, tranches A et B, ayant servi de base au calcul des cotisations sociales, perçu au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à invalidité permanente et absolue.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance est en vigueur depuis le 16 mars 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri, identifiée par le code IDCC 3032.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.