Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3017
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 4 juin 2013
Que dit ce texte ?
A compter du 1er janvier 2014, les primes de rendement sont revalorisées de 4 % pour l'année 2014, puis de 1,5 % pour l'année 2015 et pour l'année 2016 (cf. annexe).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire) est en vigueur depuis le 4 juin 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011, identifiée par le code IDCC 3017.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.