Annexe
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3017
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2009
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Une fois par an, l'assureur adresse à la contractante le relevé de compte individuel de retraite destiné à chaque assuré, mentionnant :
― la situation des rentes acquises au 31 décembre de l'exercice précédent ;
― le montant des rentes acquises au cours de l'exercice ;
― la revalorisation des droits, acquise au cours de l'exercice ;
― le montant du total des rentes acquises au 31 décembre de l'exercice.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 janvier 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011, identifiée par le code IDCC 3017.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.