B. Opérateur de compétences (OPCO)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2941
État
En vigueur
Applicable depuis
1 octobre 2021
Numéro
27

Que dit ce texte ?

Au titre de sa mission de financement, l'opérateur de compétences prend en charge :
– les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés ;
– les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d'apprentissage et à l'exercice de leurs fonctions ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance ;
– pendant une durée maximale de deux ans, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles.

L'OPCO a par ailleurs un rôle d'assistance tant auprès des branches que des entreprises :
– il apporte un appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
– il apporte un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification relative à la co-construction des diplômes d'État pour l'apprentissage et la formation professionnelle ;
– il délivre un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d'accompagner ces dernières dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité ;
– il assure la promotion des modalités pédagogiques multimodales, que sont les formations ouvertes et/ ou à distance (« FOAD ») et les actions de formation en situation de travail (« FEST ») auprès des entreprises.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 21/05/2010 au 06/11/2019Abrogée
  2. 21/05/2010 au 01/10/2021Remplacée
  3. Depuis le 21/05/2010En vigueur
  4. 21/05/2010 au 27/01/2018Abrogée
  5. Depuis le 21/05/2010En vigueur
  6. Depuis le 01/11/2017En vigueur
  7. Depuis le 06/11/2019En vigueur
  8. Depuis le 01/10/2021En vigueur
  9. Depuis le 01/10/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 est-il toujours applicable ?

Oui. B. Opérateur de compétences (OPCO) est en vigueur depuis le 1 octobre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, identifiée par le code IDCC 2941.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.