Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.
― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;
Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.
― la catégorie B comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est autorisé dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, même si toutes les fonctions listées ne sont pas spécifiques à la mise en oeuvre de techniques du spectacle.
Pour ces emplois, les salariés sont, selon les circonstances, recrutés sous CDI, sous CDD de droit commun, sous CDD d'usage.
Les emplois de la filière générale, pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu, sont rassemblés dans une liste commune aux secteurs de l'audiovisuel, des laboratoires cinématographiques et du spectacle vivant.
Du fait de l'étendue de son champ d'application, la présente convention rassemble des secteurs qui, quoique proches, présentent de fortes singularités en termes de nature de marché, de taille des entreprises, de savoir-faire mobilisés. Aussi, les emplois des filières techniques relevant du secteur de l'audiovisuel (AV), ceux dépendant du secteur du spectacle vivant (SV) et ceux propres aux laboratoires cinématographiques sont répertoriés dans des listes distinctes.
De façon générale et par souci de commodité, les fonctions décrites ci-après le sont au masculin singulier. Toutes peuvent être déclinées au féminin.
La responsabilité d'encadrement est présumée pour toutes les fonctions relevant du statut cadre.
Les fonctions techniques comportent par nature une part de responsabilités dans la préparation et la maintenance des dispositifs (hors fonction Aide de la filière du spectacle vivant).
Il appartient à l'employeur de s'assurer de l'obtention des habilitations et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.
Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes ci-après retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.
A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi instaurée à l'article 10. 7 de la présente convention.
Grille et principes de classification
Les emplois répertoriés sont répartis sur 11 niveaux (dont le Hors catégorie), en fonction de critères classant relatifs à :
― la responsabilité : la responsabilité est définie comme la (ou les) mission (s) confiée (s) par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget...) pour laquelle (lesquelles) il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels ;
― l'autonomie : l'autonomie est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise) ;
― la compétence : la compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et / ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. La compétence peut être acquise aussi bien par la formation que par l'expérience professionnelle.
L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
La structuration en 11 niveaux a pour objectif de reconnaître les niveaux de qualification du secteur et de mettre en place un véritable parcours professionnel.
Les critères s'appliquent à toutes les filières d'emploi. La classification d'un salarié à un niveau de la grille résulte de l'analyse de son poste. Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un niveau.
La grille des salaires mensuels minimums bruts de base des salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun s'établit, à la date de mise en oeuvre de la présente convention, en regard de la classification ci-après. (1)

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

Les partenaires sociaux ont révisé la grille de fonctions de la filière audiovisuelle, 6 ans après l'extension de la convention collective.
Ainsi la classification des métiers suivante, intitulée « filière audiovisuelle », se substitue à celle étendue en 2008.

Filière Réalisation

(En euros.)

Les partenaires sociaux ont révisé la grille de fonctions de la filière générale (non éligibles au CDDU), 6 ans après l'extension de la convention collective. Ainsi la classification des métiers suivante, intitulée « filière générale », se substitue à celle étendue en 2008.

Filière générale

(En euros.)

Les partenaires sociaux ont négocié dans le but de mettre à jour les grilles de fonctions techniques du spectacle vivant et de créer des définitions pour chaque fonction.

Ainsi, la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant suivante se substitue à celle étendue en 2008.

Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (Tous ces emplois peuvent être en CDI/ CDD de droit commun ou d'usage)

Dans la partie « Vidéo – image », ajouter la fonction suivante :

Fait à Paris, le 16 février 2016.

En conséquence de l'article 1er, au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 les grilles des fonctions et salaires minima de la filière « audiovisuelle » sont remplacées par les grilles suivantes :

Les salaires minimaux bruts conventionnels applicables aux salariés des entreprises techniques de l'audiovisuel sont fixés :

1° Par le titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, pour les salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun ;

Les partenaires sociaux se sont réunis afin de travailler sur la rédaction du présent accord, dans le cadre des négociations obligatoires de branche relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en s'appuyant sur les dispositions législatives et réglementaires relatives, notamment :
– la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
– la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux de la branche affirment que la mixité dans les emplois des différents métiers et catégories professionnelles est un facteur d'enrichissement collectif, de cohésion sociale et d'efficacité économique ;
– la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
– la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 portant sur l'égalité réelle entre les femmes et hommes.

L'égalité professionnelle entre les salariés hommes et femmes est un principe intangible.

Les entreprises s'obligent notamment à interdire toute discrimination à l'embauche et toute disparité de rémunération, formation, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle ou mutation, quelles que soient les fonctions exercées par les salariés hommes ou femmes.

L'égalité professionnelle entre les salariés hommes et femmes est un principe intangible.
Les entreprises s'obligent notamment à interdire toute discrimination à l'embauche et toute disparité de rémunération, formation, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle ou mutation, quelles que soient les fonctions exercées par les salariés hommes ou femmes.
En particulier, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Il en va de même pour s'interdire toute discrimination, disparité ou inégalité qui serait fondée sur un quelconque critère, tel que l'orientation sexuelle, l'âge, l'exercice du droit de grève, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'origine ethnique ou nationale, la religion ou les convictions personnelles, les activités syndicales ou mutualistes, la situation de famille, les moeurs ou les opinions politiques ou philosophiques du salarié, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauche, le salaire, l'avancement, l'organisation du travail et les mesures disciplinaires ou de licenciement.
Les conditions d'emploi, de travail, de formation et de promotion des travailleurs handicapés doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou lésé de quelque façon en raison de son état de santé ou de son handicap.
Enfin, les dispositions de la présente convention collective s'appliquent, dans le respect des lois en vigueur, de manière égale entre les salariés français et les salariés étrangers.
Les organisations signataires conviennent d'examiner en tant que de besoin l'application des principes du présent titre dans le cadre de la commission de suivi et d'interprétation instaurée au titre de la présente convention collective. Ils s'engagent à ouvrir des négociations sur ces questions si des inégalités significatives étaient constatées dans la branche de la prestation technique.

1. 3. 1 Convention applicable en cas de chevauchement d'activités
avec la production audiovisuelle

I. Les salaires minimaux de branche applicables, en vertu du titre 7 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (n° 2717), aux salariés dits « permanents » (salariés qui ne sont pas employés en CDD d'usage), hors majoration éventuelle, sont augmentés comme suit :