I. La rémunération annuelle garantie (RAG)
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2579
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
La rémunération annuelle garantie comprend les compensations pécunières dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Le barème indiqué à l'article 9 étant donné pour 151,67 heures, il doit de ce fait être adapté à l'horaire de l'entreprise, subir les majorations pour heures supplémentaires et les minorations pour recours régulier à l'activité partielle dans le cadre des dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 est-il toujours applicable ?
Non. I. La rémunération annuelle garantie (RAG) est abrogé depuis le 1 janvier 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, identifiée par le code IDCC 2579.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.