I. La rémunération annuelle garantie (RAG)

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2579
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
3

Que dit ce texte ?

La rémunération annuelle garantie comprend les compensations pécunières dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Le barème indiqué à l'article 9 étant donné pour 151,67 heures, il doit de ce fait être adapté à l'horaire de l'entreprise, subir les majorations pour heures supplémentaires et les minorations pour recours régulier à l'activité partielle dans le cadre des dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/2022 au 01/01/2024Abrogée
  2. 01/01/2022 au 01/01/2024Abrogée

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 est-il toujours applicable ?

Non. I. La rémunération annuelle garantie (RAG) est abrogé depuis le 1 janvier 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, identifiée par le code IDCC 2579.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.