I. La rémunération annuelle garantie (RAG)

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2579
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Il est institué dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Loir-et-Cher une rémunération annuelle garantie (RAG) applicable à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective ci-dessus mentionnée à l'exclusion :
– des salariés visés par un contrat d'apprentissage ;
– des salariés visés par des mesures relatives à la formation en alternance (notamment contrat de formation alternée).

La situation desdits salariés étant traitée par accord national de la métallurgie en vigueur relatif à la formation professionnelle.

(1) Article étendu sous réserve du respect des articles L. 6325-9 et D. 6222-26 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/2022 au 01/01/2024Abrogée
  2. 01/01/2022 au 01/01/2024Abrogée

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 est-il toujours applicable ?

Non. I. La rémunération annuelle garantie (RAG) est abrogé depuis le 1 janvier 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, identifiée par le code IDCC 2579.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.