I. La rémunération annuelle garantie (RAG)
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2579
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Si au cours de l'année civile la classification d'un salarié venait à changer, la RAG lui étant applicable sera constituée de la somme de la RAG relative à l'ancienne classification et de celle relative à la nouvelle classification calculée chacune pro rata temporis en jours calendaires.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 est-il toujours applicable ?
Non. I. La rémunération annuelle garantie (RAG) est abrogé depuis le 1 janvier 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, identifiée par le code IDCC 2579.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.