Organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 o

IDCC 2526CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 138; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 5; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

Poser une question sur cette convention

Que dit cette convention ?

138 articles importés du fonds KALI.

Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes

En vigueur · depuis le 22/05/2019

Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes

Paris, le 16 janvier 2019.

Union sociale pour l'habitat (USH)

14, rue Lord-Byron
75384 Paris Cedex 08

Madame, Monsieur,

L'union sociale pour l'habitat a négocié et signé le 20 septembre 2005 la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Depuis son entrée en vigueur, cette convention collective a été révisée par des avenants successifs et complétée par l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle.

Lire l’article en entier

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.

En vigueur · depuis le 29/10/2006

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions :

- de ladite convention collective nationale, à l'exclusion :

- des termes : " et territoires " figurant au premier alinéa de l'article 1.1 (Champ d'application de la convention) de…

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(5)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Chambéry · 22/08/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Lyon · 16/02/2023

Décision soc

Cour de cassation · 04/11/2021 · cassation

Décision pôle 6 - chambre 11

Cour d'appel de Paris · 26/05/2020

Décision chambre sociale a

Cour d'appel de Lyon · 23/10/2019

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 o ?

0 établissements déclarent le code IDCC 2526 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 o ?

138 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.