Coopération maritime du 7 décembre 2004

La définition des postes telle que prévue ci-après constitue une illustration de l'application des classifications du personnel visée à l'article 50.
Elle ne présente pas un caractère exhaustif.

I. – Ouvriers, employés

L'article 50 définissant la classification du personnel est complété d'un 3e échelon au niveau III de la classification des ouvriers-employés libellé comme suit :
Niveau III – Echelon 3
Emploi nécessitant une parfaite technique dans la spécialité ainsi que dans les spécialités voisines, encadrant ou non un ou plusieurs salariés de niveau inférieur.

Ouvriers, employé

L'article 51, titre VII, de la convention collective est modifié comme suit concernant la définition des postes cadres :

III. ― Cadres

L'article 51 de la convention collective nationale de la coopération maritime mention « Définition des postes » paragraphe 1 « Ouvriers-employés » est modifié comme suit :

« Comptabilité

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2012 est définie comme suit :

« Annexe I
Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2012

Ouvriers, employés

(En euros.)

Agents de maîtrise

(En euros.)

Cadres

(En euros.)

L'article 51 « Définition des postes » est modifié comme suit en ce qui concerne les filières atelier, vente, comptabilité :

Atelie

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2010 est définie comme suit :

Annexe I
Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2010

Ouvrier employés

(En euros.)

Agents de maîtrise

(En euros.)

Cadres

(En euros.)

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.

Il est inséré un nouvel article dans la convention collective au titre III « Durée du travail » ainsi libellé :

24. 7. Agents de maîtrise

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au1er janvier 2006 est définie comme suit :

ANNEXE I
Grille des salaires minima applicable au 1er janvier 2006

(En euros.)

2.1. Cadres

Pour l'application des stipulations de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, qui définissent les salariés cadres pour l'application des régimes de protection sociale complémentaire, sont visés les cadres à partir du niveau VI de la classification cadres définie par la convention collective.

2.2. Assimilés cadres

L'article 24.6 a est remplacé comme suit :

« a) Personnel d'encadrement soumis à un forfait annuel en heures (1)

1. Salariés visés

a) Personnel d'encadrement soumis à un forfait annuel en heures (1)

1. Salariés visés