Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2494
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 novembre 2005
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
L'article 51, titre VII, de la convention collective est modifié comme suit concernant la définition des postes cadres :
III. ― Cadres
| NIVEAU | FONCTION |
|---|---|
| Cadre responsable de magasin VI | Encadre un minimum de 10 salariés permanents et ayant la responsabilité de l'exploitation. |
| Directeur de petite structure VI | Encadre au maximum 3 salariés permanents. |
| Cadre administratif, financier, commercial, technique VII | Assure dans une structure importante, sous l'autorité de l'employeur ou d'un directeur, la coordination du travail d'un certain nombre d'employés, ou une mission administrative, financière, commerciale ou technique. |
| Directeur administratif, financier, commercial, technique, directeur de structure employant plus de 3 salariés permanents VIII | Directeur de la fonction. Doit avoir une fonction large d'encadrement du personnel. Responsable d'une fonction qui, par délégation permanente de l'employeur, a la charge de diriger, coordonner, contrôler le travail d'un certain nombre d'employés de différents niveaux placés sous son autorité. |
| Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante IX | Assiste le directeur et le supplée en cas d'absence. |
| Cadre hors classification | Cadre de structure importante bénéficiant d'une large délégation de pouvoirs de son employeur dans tous les domaines de l'entreprise et disposant d'une grande autonomie, de l'expérience et de l'autorité sur l'ensemble du personnel. |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres est en vigueur depuis le 14 novembre 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004, identifiée par le code IDCC 2494.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.