Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2494
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021 est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004, identifiée par le code IDCC 2494.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.