Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2494
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent avenant a pour objet de fixer les garanties minimales de salaire applicables aux salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la coopération maritime.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021 est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004, identifiée par le code IDCC 2494.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.