Exclusions

8.1. Sont exclues des garanties décès et n'entraînent aucun paiement à la charge du GNP les conséquences du décès en cas de suicide au cours de la première année d'assurance.

8.2. Sont exclues de la garantie incapacité et de la garantie invalidité :

- les accidents et maladies qui sont le fait volontaire du bénéficiaire de l'adhésion et ceux qui résultent de tentatives de suicide ou mutilations volontaires au cours de la première année d'assurance ;

- les conséquences de guerre civile ou étrangère, d'insurrection, d'émeute, de complot, de grève ou de mouvement populaire ;

- les accidents et maladies dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de chaleur ou de radiations provenant d'une transmutation du noyau de l'atome, telles que, par exemple : la fission, la fusion, la radioactivité, ou du fait de radiations provoquées par l'accélération des particules atomiques ;

- les accidents et maladies consécutifs à la pratique de tous sports aériens et de compétitions nécessitant l'utilisation d'un engin à moteur ;

- le congé normal de maternité.

8.3. Sont exclus des garanties rente éducation et rente de conjoint :

- le décès survenu à la suite des effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ;

- le décès survenu à la suite de guerre étrangère à laquelle la France serait partie, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à venir ;

- le décès lorsque le bénéficiaire a commis ou fait commettre un meurtre sur la personne du participant et a été condamné pour ces faits ;

- le décès survenu en cas de guerre civile ou étrangère, dès lors que le salarié y prend une part active.