Régime de prévoyance

1.1. Cotisation

La cotisation globale est de 0,54 % limitée à la tranche A du salaire. Elle est répartie globalement à raison de 50 % à la charge du salarié et 50 % à la charge de l'employeur sachant que de la cotisation afférente à la garantie incapacité est à la charge exclusive des salariés.
1.2. Les garanties et les prestations sont les suivantes :

GARANTIES : Incapacité
PRESTATIONS
70 % du salaire brut - IJSS brutes

GARANTIES : Invalidité
PRESTATIONS
70 % du salaire brut - IJSS brutes en 2e et 3e catégorie
42 % du salaire brut - IJSS brutes en 1re catégorie

GARANTIES : Décès
PRESTATIONS
Option 1

100 % du salaire annuel brut.
Option 2

Versement

- d'un capital dont le montant est fixé à 50 % du salaire de référence ;

- d'une rente éducation d'un montant de :

- 4 % du salaire de référence jusqu'au 10 ans de l'enfant ;

- 6 % au-delà des 10 ans de l'enfant et jusqu'à son 17e anniversaire ;

- 8 % au-delà des 17 ans de l'enfant et jusqu'à son 26e anniversaire au plus tard s'il poursuit ses études.
Option 3

Versement d'une rente temporaire de conjoint dont le montant est fixé à 18 % du salaire de référence.
Cette rente est versée jusqu'au départ à la retraite et, au plus tard, au 65e anniversaire de la personne qui a la qualité de conjoint survivant non remarié, concubin notoire et permanent, personne avec laquelle le salarié est lié par un pacte civil de solidarité.