Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'en

1.1. Personnels des services administratifs et économiques

1.1.1. Classifications (Accord du 5 décembre 1997)

Les personnels sont classés en fonction du tableau I.

La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.

Pour relever des fonctions définies au tableau I (catégories 1, 2 et 3), il n'est pas nécessaire d'assurer la totalité des tâches décrites.

Dans le premier degré, les personnels des services administratifs et…

1.1. Personnels des services administratifs et économiques

1.1. Personnels des services administratifs et économiques

1.1.1. Classifications (Accord du 5 décembre 1997)

Les personnels sont classés en fonction du tableau I.

La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.

Pour relever des fonctions définies au tableau I (catégories 1, 2 et 3), il n'est pas nécessaire d'assurer la totalité des tâches décrites.

…

1.2. Personnels d'éducation

1.2.1. Classifications

La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.

Remarque

L'ensemble des personnels relevant de la présente convention collective peut être amené à effectuer des tâches de surveillance.
Catégorie 1

C'est la fonction exercée qui détermine la catégorie professionnelle.

Personnel assurant des tâches de surveillance.

Tâches caractérisant…

1.1.2. Grille indiciaire

Indices depuis le 1er septembre 2001.

12e échelon instauré depuis le 1er janvier 2004.

ANCIENNETE : Jusqu'à 2 ans.

ECHELON : 1

CATEGORIE 1

Niveau 1 : indice 262.

Niveau 2 : indice 264.

CATEGORIE 2

Niveau 1 : indice 278.

Niveau 2 : indice 291

CATEGORIE 3

Niveau 1 : indice 301.

Niveau 2 : indice 329.

…

Annexe I.1

Référentiel de fonctions

Famille de la fonction ''Fonctions pédagogiques et connexes''

Fonction n° 1 Fonction pédagogique (strate III)

Contour succinct de la fonction

Annexe I

Référentiel de fonctions

Famille de la fonction « Fonctions pédagogiques et connexes »

Fonction n° 1
Fonction pédagogique (strate III)

Contour succinct de la fonction

Cet accord est un élément de la négociation sur la révision de la convention collective des PSAEE.
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, les partenaires sociaux ont entamé des négociations en octobre 2007 visant à une refonte des classifications ainsi que des modes de rémunération pour les salariés relevant de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes.
Ce nouveau système repose sur la reconnaissance de la personne avec une nouvelle approche du calcul des rémunérations :
Les grands axes

Les parties signataires conviennent que la mise en œuvre des classifications doit se faire, dans les établissements, entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010.

La prise d'effet de ces nouvelles classifications et de leurs conséquences notamment en termes de rémunération est fixée au 1er septembre 2010.

Néanmoins, afin de rendre financièrement supportable aux établissements une augmentation importante des rémunérations générées par ce système de classifications, une régularisation progressive des salaires pourra être mise en place.

L'évolution de la rémunération sera évaluée au moment de la reclassification sur la base de la rémunération brute mensuelle au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, tout élément de calcul confondu, au mois de septembre 2010 en prenant comme référence la somme des bulletins de salaires des 12 derniers mois (de septembre 2009 à août 2010) divisée par 12, ou 13 si un accord individuel, d'entreprise ou un usage prévoit un 13e mois.

Indépendamment de tout autre type d'évolution de la rémunération :

Pour les salariés dont l'augmentation provoquée par la seule reclassification serait inférieure ou égale à 4,5 %, elle s'appliquera avec effet au 1er septembre 2010.

Pour les salariés dont l'augmentation provoquée par la seule reclassification serait supérieure à 4,5 % sur une année scolaire, elle sera mise en œuvre de la manière suivante jusqu'à épuisement du pourcentage d'augmentation due :

Les parties signataires conviennent que la mise en œuvre des classifications doit se faire, dans les établissements, entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010.
La prise d'effet de ces nouvelles classifications et de leurs conséquences notamment en termes de rémunération est fixée au 1er septembre 2010.
Néanmoins, afin de rendre financièrement supportable aux établissements une augmentation importante des rémunérations générées par ce système de classifications, une régularisation progressive des salaires pourra être mise en place.
L'évolution de la rémunération sera évaluée au moment de la reclassification sur la base de la rémunération brute mensuelle au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, tout élément de calcul confondu, au mois de septembre 2010 en prenant comme référence la somme des bulletins de salaires des 12 derniers mois (de septembre 2009 à août 2010) divisée par 12, ou 13 si un accord individuel, d'entreprise ou un usage prévoit un treizième mois.
Indépendamment de tout autre type d'évolution de la rémunération :
1. Pour les salariés dont l'augmentation provoquée par la seule reclassification serait inférieure ou égale à 4,5 %, elle s'appliquera avec effet au 1er septembre 2010.
2. Pour les salariés dont l'augmentation provoquée par la seule reclassification serait supérieure à 4,5 % sur une année scolaire, elle sera mise en œuvre de la manière suivante jusqu'à épuisement du pourcentage d'augmentation due :

Accord de méthode sur les classifications et la révision de la convention collective

Le référentiel de fonctions constitue un outil de gestion des ressources humaines (GRH) et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Il sert à construire les fiches de poste.

Il répertorie les fonctions les plus communément observées dans les établissements appliquant la convention collective des PSAEE.

Chaque fonction est rattachée à une des 4 strates de la grille de classifications.

Il a été construit de telle sorte qu'il puisse s'appliquer à n'importe quel établissement, quelle que soit sa taille : par exemple, dans un établissement de petite taille, un poste pourra comprendre plusieurs fonctions ; à l'inverse, dans un établissement de très grande taille, une même fonction pourra être partagée entre plusieurs postes.

Le chef d'établissement répartit les fonctions entre les différents postes.

Ce référentiel liste les fonctions regroupées en deux ensembles de métiers :

Education et vie scolaire

Le référentiel de fonctions constitue un outil de gestion des ressources humaines (GRH) et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Il sert à construire les fiches de poste.
Il répertorie les fonctions les plus communément observées dans les établissements appliquant la convention collective des PSAEE.
Chaque fonction est rattachée à l'une des 4 strates de la grille de classifications.
Il a été construit de telle sorte qu'il puisse s'appliquer à n'importe quel établissement, quelle que soit sa taille : par exemple, dans un établissement de petite taille, un poste pourra comprendre plusieurs fonctions ; à l'inverse, dans un établissement de très grande taille, une même fonction pourra être partagée entre plusieurs postes.
Le chef d'établissement répartit les fonctions entre les différents postes.
Ce référentiel liste les fonctions regroupées en 2 ensembles de métiers :

Description des critères classants

Chaque strate est composée de 5 critères classants, eux-mêmes composés de 3 degrés.

A l'aide du tableau des critères classants (cf. annexe I. 2), l'attribution du nombre de degrés se fait selon le niveau de compétences attendu dans la strate de rattachement du poste de travail en matière de :

La commission d'aide et de suivi au plan national est composée d'un représentant par partie signataire de la convention collective et a pour mission :

Cet accord s'applique à compter du 1er septembre 2010.
Par l'approbation de ce document, les partenaires sociaux signataires du présent accord marquent leur volonté de mise en œuvre des classifications dans les établissements entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010 sur la base du rapport d'étape de mai 2009.
Ils renvoient à l'accord de méthode signé le 11 mai 2010 (annexe IV du présent accord).
Ils s'engagent à négocier le temps de travail et les avantages conventionnels dans le cadre de la révision de la convention collective.

Les salariés de strate I bénéficieront dans l'année qui suit leur embauche ou en cas de changement de poste d'une formation d'adaptation à celui-ci.

Cette formation sera valorisée par l'attribution de 15 points.

Les formations en vue du développement de compétences à l'initiative du salarié en lien avec le poste sont valorisées par l'attribution de 25 points.

Cette valorisation est attribuée une fois par période de 5 ans quel que soit le nombre…