Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'en

IDCC 2408CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
Établissements
0
qui la déclarent
Articles
165
importés du fonds KALI
Jurisprudence
30
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

165 articles importés du fonds KALI.

Exposé des motifs

En vigueur · depuis le 01/09/2015

Accord du 9 juillet 2015 relatif aux salaires au 1er septembre 2015

A l'invitation du collège employeurs, les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises les 23 juin et 7 juillet 2015, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (CC PSAEE).
La présentation du rapport de branche a été l'occasion :
– de rappeler que la situation économique nationale était particulièrement dégradée ;
– d'appréhender le niveau de la ressource publique et la nécessité d'affecter la contribution des familles à d'autres dépenses que celles auxquelles elle doit l'être ;
– d'éclairer sur la difficulté d'assumer la responsabilité immobilière incombant aux organismes de gestion ;
– de noter une évolution positive de la capacité d'autofinancement ;
– de rappeler la nécessité d'améliorer les bases de données chiffrées extra-comptables.
Au terme de ces 2 jours de négociation, il a été décidé :
A compter du 1er septembre 2015
– la valeur du point (1) est fixée à 17,27 €, soit une augmentation de 1,25 % ;
– le salaire minimum de branche est porté à 1 511,02 €.

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Jurisprudence citant cette convention(30)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 30.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'en ?

0 établissements déclarent le code IDCC 2408 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'en ?

165 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0