327 articles importés du fonds KALI.
Accord du 20 novembre 2001 de la sidérurgie sur les congés de responsabilité
Les dispositions de l'article 1er de l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail sont complétées par les dispositions suivantes :
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 53.
Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Metz · 30/09/2026
Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Nancy · 03/09/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Douai · 30/01/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Douai · 24/10/2025
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 02/07/2025
Autres demandes d'un salarié protégé
Cour d'appel de Metz · 21/05/2025
Autres demandes d'un salarié protégé
Cour d'appel de Metz · 21/05/2025
Autres demandes d'un salarié protégé
Cour d'appel de Metz · 21/05/2025
Autres demandes d'un salarié protégé
Cour d'appel de Metz · 21/05/2025
Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Metz · 04/09/2024
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Metz · 04/09/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 18/06/2024
Questions fréquentes
7 établissements déclarent le code IDCC 2344 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
327 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
Mesure d'audience
Acceptez-vous que nous mesurions la fréquentation du site avec Google Analytics ? Ses cookies ne sont déposés qu'avec votre accord, et vous pouvez changer d'avis à tout moment depuis le pied de page.