Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2336
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2023
- Numéro
- 4.2
Que dit ce texte ?
L'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social est fixée à 100 euros brut. Elle est versée mensuellement à compter du 1er janvier 2023.
Elle devra faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004., identifiée par le code IDCC 2336.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.