Financement des frais de la FCOS
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 mai 2009
- Numéro
- 11
Que dit ce texte ?
Sous réserve des dispositions légales, le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité est assuré par :
- les aides éventuelles spécifiques de l'État ou des régions en application des contrats d'objectifs existants ;
- les dispositions particulières prévues par les conventions de partenariat en matière de prévention des accidents du travail ;
- la contribution des entreprises au titre du plan de formation.
Formation continue obligatoire (FCO) transport de marchandises
| Accueil et présentation de la formation | 30 minutes | |
| Bilan des connaissances relatives - aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière ; | 3 h 30 | |
| Thème 1 | Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité La prise en compte des caractéristiques techniques du véhicule. | 11 heures. Dont 6 heures pour la pratique de la conduite : (5 h 20 de conduite et 40 minutes de commentaires pédagogiques) |
| Thème 2 | Application des réglementations (actualisation des connaissances) La réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport routier de marchandises, et notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers (ex. : fonction publique...). | 6 heures |
| Thème 3 | Santé, sécurité routière et sécurité environnementale (actualisation des connaissances) La prévention des risques physiques. | 7 heures |
| Thème 4 | Service, logistique (actualisation des connaissances) Les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au développement de la qualité de service. | 4 heures Dont 1 heure 3 heures |
| Évaluation des acquis et synthèse du stage. | 3 heures | |
| Durée totale du stage | 35 heures | |
| (*) Ces temps de conduite individuelle peuvent, pour des raisons pédagogiques, être regroupés et effectués en deux fois 1 heure. | ||
Admission : test final d'auto-évaluation.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Financement des frais de la FCOS est en vigueur depuis le 14 mai 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.