Marketing et expérience client
En vigueur · depuis le 01/11/2021Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Conseiller (e) relation client
Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001
IDCC 2198CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEConvention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001
- Établissements
- 4 999
- qui la déclarent
- Articles
- 685
- importés du fonds KALI
- Jurisprudence
- 51
- décisions citant ce texte
- Texte officiel
- Légifrance
- source de référence
Que dit cette convention ?
685 articles importés du fonds KALI.
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Marketing et expérience client
En vigueur · depuis le 01/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Conseiller (e) relation client
Construction de l'offre
En vigueur · depuis le 01/11/2021Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Modéliste
Construction de l'offre
En vigueur · depuis le 01/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Modéliste
Fonctions supports
En vigueur · depuis le 01/11/2021Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Comptable
Fonctions supports
En vigueur · depuis le 01/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Comptable
SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
En vigueur · depuis le 01/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Technicien Support SI
SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
En vigueur · depuis le 01/11/2021Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Technicien Support SI
Supply chain
En vigueur · depuis le 01/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Agent logistique polyvalent
Supply chain
En vigueur · depuis le 01/11/2021Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Agent logistique polyvalent
Les emplois-repères transverses
En vigueur · depuis le 01/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Assistant (e) administratif
Les emplois-repères transverses
En vigueur · depuis le 01/11/2021Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Assistant (e) administratif
Préambule
En vigueur · depuis le 30/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
En janvier 2018, les partenaires sociaux de la branche ont fait un double constat concernant la liste des emplois-repères figurant au sein de la classification conventionnelle.
Le premier était que l'activité des entreprises de la branche, de plus en plus tournée vers le digital, quand ce n'est pas l'unique canal de distribution, nécessitait le recrutement de compétences particulières sur des postes de travail qui ne figuraient pas dans la classification.
Filière développement commercial
En vigueur · depuis le 01/11/2021Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Conseiller (e) commercial
Filière développement commercial
En vigueur · depuis le 01/11/2021Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Conseiller (e) commercial
Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
En vigueur · depuis le 24/06/2011Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Les parties signataires s'accordent sur la nécessité de réviser le dispositif de classification établi en 1992, dans le but :
Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
En vigueur · depuis le 24/06/2011Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
La classification regroupe l'ensemble des catégories de personnel en une échelle unique comportant des catégories et des niveaux.
La classification comporte 2 étapes successives :
– le classement de l'emploi par catégorie ;
– l'attribution d'un niveau au titulaire de cet emploi.
Le système de classification est explicité par le classement d'emplois repères.
Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
En vigueur · depuis le 01/05/2024Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
L'article 2.2.1 « Définition des niveaux – Niveau référent » de la Classification « Agents de maîtrise et techniciens », tel qu'il est rédigé dans l'avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications », est modifié comme suit :
« Niveau référent
Salarié dominant l'emploi qu'il exerce, au point d'être considéré par ses compétences comme un expert.
Préambule
En vigueur · depuis le 01/05/2024Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
La classification regroupe l'ensemble des catégories de personnel en une échelle unique comportant des catégories et des niveaux.
La classification comporte 2 étapes successives
– le classement de l'emploi par catégorie ;
– l'attribution d'un niveau au titulaire de cet emploi.
Chaque catégorie comporte 3 niveaux reconnaissant l'évolution du salarié dans son emploi :
– débutant ;
– maîtrisant ;
– référent et/ou polyvalent.
Classification
En vigueur · depuis le 24/06/2011Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
La classification des cadres est reprise dans l'annexe sur les classifications annexée à la présente convention collective.
Jurisprudence citant cette convention(51)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 51.
Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail
Conseil de prud’hommes · 15/10/2026
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Conseil de prud’hommes · 02/10/2026
portée
Cour de cassation · 09/09/2026 · rejet
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Douai · 26/06/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Lyon · 20/05/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Lyon · 20/05/2026
Demande de requalification du contrat de travail
Cour d'appel de Dijon · 27/01/2026
Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Tribunal judiciaire de Lyon · 22/01/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 22/01/2026
Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
Cour d'appel de Metz · 07/01/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 18/12/2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 12/11/2025
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 ?
4 999 établissements déclarent le code IDCC 2198 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 ?
685 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.