Missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

L'article 4.1 « Régime de retraite complémentaire » est inchangé.

L'article 4.2 « Régime de prévoyance complémentaire » est modifié comme suit :

L'article 4.2.1 « Création d'un régime de prévoyance complémentaire » est inchangé.

L'article 4.2.2 « Bénéficiaire des garanties » est inchangé.

L'article 4.2.3 « Garantie maintien de salaire » est modifié comme suit :

« Garanties maintien de salaire

4.2.1. Création d'un régime de prévoyance complémentaire

Les organisations syndicales patronales et de salariés représentatives décident d'instaurer un régime de prévoyance, à l'attention de l'ensemble du personnel des organismes entrant dans le champ d'application du présent texte conventionnel, et recommandent les organismes assureurs suivants :

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour sa remise à chacune des organisations signataires et pour l'accomplissement des formalités administratives utiles.

Le présent avenant sera notifié, à l'initiative de la partie la plus diligente, à l'ensemble des organisations représentatives, et fera l'objet des formalités de publicité et dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant de la convention collective nationale des missions locales et PAIO.

« 5.9.1. Maintien de salaire

L'obligation de maintien de salaire par l'employeur en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié telle que définie ci-dessous peut être assurée auprès d'un organisme assureur.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

La prévoyance regroupe l'ensemble des garanties qui couvrent les risques d'arrêt de travail pour maladie, d'accident, de dépendance, d'invalidité et de décès.

En 2001, les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont instauré un régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés, défini à l'article 4.2 de la convention collective.

5.9.1. Maintien de salaire

L'obligation de maintien de salaire par l'employeur en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié telle que définie ci-dessous peut être assurée auprès d'un organisme assureur.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour sa remise à chacune des organisations signataires et pour l'accomplissement des formalités administratives utiles.

Le présent avenant sera notifié, à l'initiative de la partie la plus diligente, à l'ensemble des organisations représentatives, et fera l'objet des formalités de publicité et dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

« 5.9.1. Maintien de salaire

L'obligation de maintien de salaire par l'employeur en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié telle que définie ci-dessous peut être assurée auprès d'un organisme assureur jusqu'à 90 % de la rémunération brute. Aussi, la différence entre le montant de l'obligation de maintien de salaire égale à 90 % de la rémunération brute et 100 % de la rémunération brute est directement prise en charge par l'employeur.

Partant du constat que depuis l'avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif à la révision du système de classification dans la CCN des missions locales, les emplois repères ont évolué en raison des mutations de l'environnement économique, du fonctionnement des missions locales, les partenaires sociaux ont souhaité créer deux compétences supplémentaires au système de classification actuelle.

La prévoyance regroupe l'ensemble des garanties qui couvrent les risques d'arrêt de travail pour maladie, d'accident, de dépendance, d'invalidité et de décès.

En 2001 les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont instauré un régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés défini à l'article 4.2 de la convention collective.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2025.

Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Le présent avenant cessera donc totalement de produire ses effets au 1er janvier 2026, y compris à l'égard des salariés en arrêt de travail à cette date. Ainsi, à cette date, le dispositif conventionnel applicable sera celui issu de l'avenant n° 82 tant en matière de niveau de garantie que de taux de cotisations.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2025.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour sa remise à chacune des organisations signataires et pour l'accomplissement des formalités administratives utiles.

Le présent avenant sera notifié, à l'initiative de la partie la plus diligente, à l'ensemble des organisations représentatives, et fera l'objet des formalités de publicité et dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant de la convention collective nationale des missions locales et PAIO.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant de la convention collective nationale des missions locales et PAIO.