169 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 06/04/2007 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 6 avril 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux, les dispositions de l'avenant n° 37 du 28 novembre 2006, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication…
En vigueur · depuis le 28/09/2006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 28 septembre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 36 du 30 mars 2006 (Valeur du point cadres) à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté…
En vigueur · depuis le 22/03/2005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 22 mars 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 35 du 20 octobre 2004 (valeur du point cadres) à la convention collective du 6 décembre 1956.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du…
En vigueur · depuis le 05/11/2002 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 5 novembre 2002.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (Employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (Ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions de :
- l'avenant n° 32 du 13 mai 2002 (Salaires ETAM) à la convention collective du 12 juillet 1955.
L'article 1er…
En vigueur · depuis le 29/01/2000 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 29 janvier 2000.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions :
- de l'avenant n° 31 du 29 novembre 1999 (Salaires, employés, techniciens, agents de maîtrise [ETAM]) à la convention collective du…
En vigueur · depuis le 24/12/1997 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1997.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions de :
- l'avenant n° 30 du 3 octobre 1997 (Salaires) à la convention collective du 12 juillet 1955 ;
- l'avenant n° 32…
En vigueur · depuis le 05/10/1995 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JORF 5 octobre 1995.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 31 du 5 juillet 1995 à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la…
En vigueur · depuis le 19/05/1994 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 19 mai 1994.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exception des industries du plâtre, les dispositions de l'avenant n° 30 du 29 décembre 1993 à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
En vigueur · depuis le 14/10/1993 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 14 octobre 1993.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exception des activités de fabrication de plâtre, les dispositions de l'avenant n° 29 du 6 juillet 1993 à la convention collective nationale susvisée.
En vigueur · depuis le 02/05/1992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre et fibres minérales). JORF 2 mai 1992.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 28 du 13 janvier 1992 à la convention collective nationale susvisée, à l'exception des activités de la fabrication de plâtre et de produits en plâtre, groupe 1505, et la fabrication de fibres minérales,…
En vigueur · depuis le 26/09/1986 Arrêté portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 26 septembre 1986.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des employés, techniciens, agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'accord du 14 mai 1986 relatif au personnel d'encadrement dans les industries de carrières et matériaux de construction conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens,…
En vigueur · depuis le 22/02/1985 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 février 1985.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 27 du 11 décembre 1984 à la convention collective nationale susvisée.
En vigueur · depuis le 22/07/1984 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
La présente convention est conclue en application du code du travail.
Elle s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse.
Elle règle les conditions spéciales de travail des cadres occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions des 22 avril et 12 juillet 1955 applicables aux industries de carrières et matériaux.
En vigueur · depuis le 22/07/1984 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 juillet 1984.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 26 du 20 avril 1984 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " la rupture du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre des parties ne constitue ni un licenciement,…
En vigueur · depuis le 18/03/1983 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 18 mars 1983.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 février 1961, et, dans leurs champs d'application respectifs, les dispositions de :
- l'avenant n° 25 du 22 décembre 1981 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs,…
En vigueur · depuis le 25/11/1981 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 25 novembre 1981.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 24 du 6 juillet 1981 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres…
En vigueur · depuis le 15/03/1981 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 mars 1981.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 du 30 juin 1980 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et…
En vigueur · depuis le 27/06/1979 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 21 du 13 décembre 1978 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres…
En vigueur · depuis le 03/11/1978 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 novembre 1978.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leurs champs d'application respectifs des dispositions de :
- l'avenant n° 20 du 2 janvier 1978 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés du 6 décembre 1956.
En vigueur · depuis le 05/05/1977 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1977.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 décembre 1976 à la convention collective nationale susvisée.