Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification

La rédaction de l'article 9.9 « Reconnaissance des qualifications acquises » est modifiée comme suit :

Article 9.9
Reconnaissance des qualifications acquises

Dans le premier paragraphe, les expressions : « après contrôle continu des connaissances » et « équivalents notamment aux diplômes spécifiques suivants » sont supprimées.

Dans le second paragraphe, est ajoutée une phrase d'introduction qui est la suivante : « Tous les certificats, titres ou diplômes suivants peuvent être obtenus par formation initiale, formation professionnelle continue et/ou VAP-VAE. »

De plus, dans la liste des diplômes, sont ajoutés 2 nouveaux diplômes :
– titre homologué de jardinier spécialisé (fontainier-mécanicien) ;
– titre homologué d'intendant de terrain de golf.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.