Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 novembre 2002
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
La grille des emplois repères est modifiée comme suit : dans la première colonne intitulée « Entretien de terrain » est ajouté l'emploi de jardinier spécialisé dans les groupes II, III et IV.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification est en vigueur depuis le 9 novembre 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.