Annexes

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2021
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2015

Que dit ce texte ?


Annexe I

Tarification du régime général et du régime d'Alsace-Moselle

Régime général

(En pourcentage PMSS) (1)



Actifs Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 1,26 1,75
Isolé + enfant(s) 2,20 3,10
Famille 3,30 5,00

(En euros.)



Actifs en 2015 Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 39,942 55,475
Isolé + enfant(s) 69,740 98,270
Famille 104,610 158,500

(En pourcentage PMSS) (1)



Loi Évin Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 1,89 2,63
Isolé + enfant(s) 3,30 4,65
Famille 4,95 7,50

(En euros.)



Loi Évin Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 59,913 83,371
Isolé + enfant(s) 104,610 147,405
Famille 156,915 237,750

Régime local Alsace-Moselle

(En pourcentage PMSS) (1)



Actifs Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 0,95 1,32
Isolé + enfant(s) 1,65 2,33
Famille 2,48 3,76

(En euros.)



Actifs en 2015 Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 30,115 41,844
Isolé + enfant(s) 52,305 73,861
Famille 78,616 119,192

(En pourcentage PMSS) (1)



Loi Évin Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 1,43 1,98
Isolé + enfant(s) 2,48 3,50
Famille 3,72 5,64

(En euros.)



Loi Évin Garantie CCN Golf Option golf + (Golf sup)
Isolé 45,173 62,766
Isolé + enfant(s) 78,458 110,792
Famille 117,924 178,788
(1) Plafond mensuel sécurité sociale (PMSS) à 3 170 euros en 2015.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexes est en vigueur depuis le 1 avril 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.