Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2021
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2013

Que dit ce texte ?


Annexe I


Tarification régime général et régime Alsace-Moselle


Régime général


(En pourcentage PMSS) (*)

Actifs Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 1,26 0,63
Isolé + enfant(s) 2,20 1,20
Famille 3,30 1,97


(En euros.)

Actifs Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 38,884 19,442
Isolé + enfant(s) 67,892 37,032
Famille 101,838 60,794


(En pourcentage PMSS) (*)

Loi Evin Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 1,89 0,95
Isolé + enfant(s) 3,30 1,80
Famille 4,95 2,96


(En euros.)

Loi Evin Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 58,325 29,317
Isolé + enfant(s) 101,838 55,548
Famille 152,757 91,346


(*) Sous réserve d'un plafond mensuel sécurité sociale à 3 086 € en 2013.


Régime local Alsace-Moselle


(En pourcentage PMSS) (*)

Actifs Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 0,95 0,47
Isolé + enfant(s) 1,65 0,90
Famille 2,48 1,48


(En euros.)

Actifs Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 29,317 14,504
Isolé + enfant(s) 50,919 27,774
Famille 76,533 45,673


(En pourcentage PMSS) (*)

Loi Evin Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 1,42 0,71
Isolé + enfant(s) 2,48 1,35
Famille 3,72 2,22


(En euros.)

Loi Evin Garantie CCN
Golf
Supplément
Golf sup.
Isolé 43,821 21,911
Isolé + enfant(s) 76,533 41,661
Famille 114,799 68,509


(*) Sous réserve d'un plafond mensuel sécurité sociale à 3 086 € en 2013.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 avril 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.