Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 20 novembre 2007
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer les dispositions négociées dans le présent avenant 12 mois après son extension.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel dès la date de publication de l'arrêté d'extension. Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Non. Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail est abrogé depuis le 16 septembre 2009. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.